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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DGINIE
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SCOTTAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOTTAGE
DGINIE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
93493404
Date de dépôt :
18/11/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/11/2003

Présentation de la marque SCOTTAGE

Déposée le 18 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) DGINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCOTTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DGINIE domicilié(e) 26, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 840 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEMOINE & ASSOCIES - France.

La marque SCOTTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOTTAGE est expirée depuis le 18 novembre 2003.

DGINIE a également déposé les autres marques suivantes : SCOTTAGE : LA QUALITE, LES PRIX SAGES. , scottage , SANDYPAT , LE VENT DU MOMENT , scottage


DGINIE (SOCIETE ANONYME) - 26, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE - France - SIREN 321840779


CABINET LEMOINE & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Vêtements, chaussures, chapellerie